Le décret n° 2011-446 du 27 juin 2011 instaure la création et les attributions d’une recette départementale auprès du conseil départemental, en conformité avec la Constitution et les lois régissant le régime financier de l’État et des collectivités locales.

Le décret établit la mise en place d’un poste comptable principal du trésor appelé « recette départementale » auprès du conseil départemental. Cette recette départementale aura pour responsabilité de gérer différentes tâches essentielles. Elle sera chargée de prendre en charge et de recouvrer toutes les recettes et produits destinés au budget du conseil départemental, ainsi que de gérer les dépenses de celui-ci. De plus, elle effectuera toutes les opérations de trésorerie et assurera la garde et la conservation des fonds et valeurs du conseil départemental. Un aspect crucial de son rôle consistera à tenir à jour la comptabilité des opérations de recettes, dépenses et trésorerie du conseil départemental, en respectant les règles de la comptabilité publique, y compris la comptabilité matières et patrimoniale. Enfin, en fin d’exercice, la recette départementale sera chargée de produire le compte de gestion du conseil départemental.

Le poste de receveur départemental, qui dirigera et animera la recette départementale, est également créé par ce décret. Ce receveur départemental aura le rang de directeur au sein de l’exécutif du conseil départemental et recevra une indemnité de fonction conforme à la réglementation en vigueur. Sa nomination sera réalisée par arrêté du ministre chargé du budget, et il sera soumis à toutes les obligations propres à un comptable principal.

L’organisation précise de la recette départementale auprès du conseil départemental sera déterminée par des textes spécifiques, et le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Congo.

En somme, ce décret institue la création d’une recette départementale auprès du conseil départemental, qui aura pour mission de gérer les recettes et les dépenses de celui-ci, d’effectuer les opérations de trésorerie et de tenir la comptabilité des opérations financières. Un receveur départemental sera nommé pour diriger cette recette départementale et aura le statut de comptable principal. Les modalités d’organisation seront précisées ultérieurement par des textes spécifiques.