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Statistiques budgétaires clés

Écart de financement global : -226,0

Financement : -746,0

Solde base caisse : 492,0

Variation nette des arriérés : 0,0

Solde global, base engagements

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Décret n°2024 – 134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d’assurance maladie universelle
mai 10, 2024 - Dans Décrets
  • Décret n°2024 - 134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle pdf (1801kb) [ télécharger ]

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