Statistiques budgétaires clés

PLAIDOYER POUR UNE FISCALITÉ JUSTE

« La fiscalité est du domaine de la loi. Elle doit être générale, impersonnelle, impartiale et non discriminatoire », avis émis par le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, M. Ludovic Ngatsé, dans une allocution prononcée le 10 Septembre 2024, aux tours jumelles du quartier Mpila, à l’ouverture de la réunion de mise en place des organes préparatoires au 8ème colloque international sur la fiscalité, prévu l’année prochaine à Brazzaville. La cérémonie a connu la participation de plusieurs personnalités dont : M. Arnaud Raynouard, Directeur du master 227 de l’université Paris Dauphine, M. Destin Kondi Eyourayo, président de la section congolaise de l’association dauphinoise d’administration fiscale (ADAF), le président du Sénat de l’administration fiscale, M. Ludovic Itoua, directeur général des impôts et des domaines, les enseignants et chercheurs des universités Paris Dauphine et Marien Ngouabi, ainsi que des cadres évoluant dans le secteur des impôts.

Dans une réflexion qu’il a voulu partager aux participants, le ministre Ludovic Ngatsé a évoqué le fait que les administrations fiscales faisaient face à des stratégies agressives qui conduisent les grandes entreprises à payer le moins d’impôts possibles. « En Afrique en général et au Congo en particulier, les taux nominaux de pression fiscale sont faibles, plus que ceux d’autres continents et notamment des pays de l’OCDE. A contrario, les entreprises africaines ou congolaises se plaignent de la pression fiscale qui est un agrégat macro-économique », a-t-il affirmé, avant de s’interroger : « Ne faudrait-il pas ramener cette appréciation de la pression fiscale au niveau micro-économique en rapportant pour chaque entreprise les charges fiscales sur le chiffre d’affaires de la société ? ».


Poursuivant son allocution, M. Ludovic Ngatsé a fait mention de la modernisation des services publics qui occupe une bonne place dans le Plan national de développement 2022-2026. Rapportée à l’administration fiscale, cette modernisation vise à dématérialiser les processus par la digitalisation des procédures d’accès au service public. Cela va de pair avec la formation et le renforcement des capacités des cadres et agents des impôts.

Organisé par le Master 227 de l’université Paris Dauphine et l’association dauphinoise d’administration fiscale, ce colloque internationale de Brazzaville aura pour thème principal « La fiscalité dans le secteur des industries extractives ». Les comités d’honneur, scientifique et d’organisation ont été mis en place à cet effet.

En rappel, la veille, le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public avait reçu en audience le délégation conduite par le directeur du Master 227 de l’université Paris Dauphine.