Restitution des travaux d’évaluation par les partenaires techniques

Le 31 janvier 2023 à l’hôtel Radisson Blu de Brazzaville, le Ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE  a participé, sous la présidence de Jean Baptiste ONDAYE, Ministre en charge des finances et Gouverneur du Fonds monétaire international (FMI) pour le Congo à la restitution des travaux de la mission conjointe d’assistance technique du FMI et de la Banque mondiale sur l’évaluation de la gestion de l’investissement public (PIMA) en République du Congo, qui intègre les aspects liés au changement climatique.

La restitution des travaux a été présentée par Mr Claude WENDLING, Chef de mission du FMI en présence du représentant résident du FMI, Mr Nicolas MILLION. Y ont également pris part, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA BABACKAS, Ministre en charge du plan ainsi que Mme Arlette SOUDAN NONAULT, ministre en charge de l’environnementpour le compte du Gouvernement.

D’entrée de jeu, il a été rappelé les étapes ayant conduit à la conclusion d’un programme triennal au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC). L’exécution de ce programme amène le Gouvernement à mettre en place des réformes structurelles visant à restaurer les équilibres macro-économiques dégradés, à renforcer la résilience du pays face aux chocs par le rétablissement de son équilibre budgétaire. L’évaluation du PIMA est donc un outil qui permet au Congo de déceler ses forces et ses faiblesses en matière de politique d’investissement afin de mettre en œuvre les actions essentielles à améliorer ses modes de gestion.

Dans son exposé, Claude WENDLING s’est appesanti sur deux point essentiels. Le premier concerne les principes mêmes de la méthodologie PIMA qui analyse l’investissement public sous l’angle de la planification, l’allocation des ressources qui est la phase de budgétisation ainsi que l’exécution. Dans toutes les phases, il est évalué les 15 institutions du PIMA à savoir la force institutionnelle (analyse de jure) et les capacités de mise de en œuvre par le Gouvernement ou les entités publiques évaluées (analyse de facto). Le second point aborde le même procédé sous l’angle du changement climatique avec le C-PIMA, mais s’est plus appesanti sur l’analyse de jure, compte tenu de la nouveauté du procédé qui ne permet pour le moment pas une analyse approfondi sur les aspects de facto.

Les résultats du diagnostic posé par la mission révèlent de nombreux points positifs dans le dispositif actuel de gestion des investissements publics au Congo. En effet, partant du plan national de développement (PND) 2022-2026 qui donne des orientations intéressantes de la politique d’investissement et de transformation de République du Congo, il a été mis en avant la bonne articulation des stratégies sectorielles avec le PND. De même, la récente loi promulguée fin décembre 2022 sur les partenariats publics-privés vient renforcer le cadre juridique, tout comme le code des marchés publics qui a été jugé être de bonne facture.

D’autres axes de réformes déjà engagées ont également été mis au profit des efforts du Gouvernement tels que les chantiers sur le budget programme, la comptabilité en droit constaté, la comptabilité matière qui assure le bilan patrimonial de l’Etat, le renforcement de la gouvernance de la passation des marchés, l’implémentation de systèmes d’informations intégrés permettra un meilleur suivi des différentes phases et des institutions du PIMA, etc.

Sur les aspects climatiques, il a été souligné le leadership reconnu du Congo sur les questions environnementales à travers les actions de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, ainsi que les efforts actuels du Gouvernement visant à mettre en place un cadre juridique permettant la prise en compte systématique de la problématique du changement climatique dans toutes les politiques publiques.

Toutefois, le point négatif pour le Congo réside dans la capacité à mettre en œuvre les recommandations contenues dans les lois et règlements en matière de gestion des investissements publics.

A L’issue du diagnostic plusieurs recommandations ont été faites en vue d’instaurer un mode de gestion des investissements publics beaucoup plus efficace. Au nombre de ces recommandations on peut retenir : (i) l’inclusion de l’évaluation systématique des impacts liés aux changements climatiques dès la phase d’étude des projets ;

(ii) l’inclusion des critères de sélection des projets sensibles aux changements climatiques et l’inclusion dans les budgets que les projets dont les études sont arrivés à maturité ;

(iii)  l’opérationnalisation du dispositif de coordination interministérielle, notamment entre le CNEPIP et la DGB ;

(iv) la mise en place de mécanismes pour garantir la durabilité des investissements publics ;

(v) la mise en place d’un mécanisme de suivi des actifs physiques de l’Etat, à travers une comptabilité matière ;

(vi) l’implémentation d’une banque intégrée des projets d’investissement et le renforcement des capacités des cadres chargés de la gestion des projets au sein des ministères, notamment sur les aspects de changement climatique.

Les membres du gouvernement ont indiqué en substance que le document portant restitution des résultats de la mission conjointe du FMI et de la Banque Mondiale, assorti des recommandations, servira désormais de guide en matière de gestion des investissements publics au Congo.