PRESENTATION
La Direction Générale du Contrôle des Marchés publics, dirigée et animée par son Directeur Général, assure le contrôle de l’application de la réglementation des marchés publics et délégations de service public
ORGANISATION
La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics
comprend un ensemble de trois directions :
- La direction juridique et des études;
- La direction administrative;
- La direction de l’information et de l’assistance.
- des commissions spécialisées Chargées de l’examen à priori des procédures de passation des marchés publics ou délégations de service public;
- un comité technique Regroupant la Directeur Général du contrôle des marchés publics, le Directeur juridique et des études, le Directeur administratif, le Directeur de l’information et de l’assistance, il coordonne les activités de contrôle réalisées par les commissions spécialisées.
CHAMPS DE COMPETENCES
Les trois directions composant la Direction Générale sont principalement chargées de :
contrôler à priori la procédure de passation et de suivi des modalités d’exécution des marchés publics et des délégations de service public par les maîtres d’ouvrage, conformément au code des marchés publics;
examiner, au niveau des organes de passation, la régularité des procédures de recours à la concurrence et d’attribution des marchés publics et délégations de service public, la transparence du processus desdits marchés et délégations et s’assurer du caractère réellement acceptable de leurs conditions administratives, financières et techniques;
donner des avis de non-objection et des décisions d’autorisation dans le cadre de la phasede passation, d’attribution ou d’exécution des marchés publics ou délégations de service public, rendus vis-à-vis des maîtres d’ouvrage conformément au code des marchés publics.
Sa mission s’exerce à 4 niveaux :
au titre de la procédure de passation des marchés publics et des délégations de service public;
au titre de la procédure d’attribution des marchés publics et des délégations de service public;
au titre de la procédure d’exécution des marchés publics et des délégations de service public;
au titre des missions en concertation avec l’autorité de régulation des marchés publics.
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