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Statistiques budgétaires clés

Écart de financement global : -226,0

Financement : -746,0

Solde base caisse : 492,0

Variation nette des arriérés : 0,0

Solde global, base engagements

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Décret n° 2023-59 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public

Décret n° 2023-59 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public

mars 9, 2023 - Dans Décrets
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Décret n°2024 – 134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d’assurance maladie universelle

mai 10, 2024 - Dans Décrets
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Arrêté n °9537/ MFBPP/CAB fixant les modalités d’élaboration et de présentation de la délibération de règlement du budget des collectivités locales

juillet 3, 2011 - Dans Arrêtés
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Décret n°2023-1759_nominations DGCB

décembre 5, 2023 - Dans Décrets
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Décret n°2024 – 188 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique

mai 10, 2024 - Dans Décrets
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Décret n. 2013-809 du 30 décembre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du portefeuille public

mars 20, 2023 - Dans Décrets
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Décret n°2024 – 189 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d’un doctorat avec ou sans spécialité

mai 10, 2024 - Dans Décrets
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Décret n. 2013-135 du 17 avril 2013 portant nomination de la Directrice Générale du Portefeuille Public

mars 20, 2023 - Dans Décrets
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Décret n°2024 – 132 du 27 mars 2024 fixant les modalités et immatricultation des assurés sociaux au regime d’assurance maladie universelle

mai 10, 2024 - Dans Décrets
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Décret n°2023 – 539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits d’avance au titre de l’exercice 2023

mai 31, 2023 - Dans Décrets
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Décret n°2024 – 131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d’assurance maladie universelle

mai 10, 2024 - Dans Décrets
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Décret n° 2011 – 444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales

juin 27, 2011 - Dans Décrets
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Décret n°2024 – 133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés sociaux à la caisse d’assurance maladie universelle

mai 10, 2024 - Dans Décrets
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Décret n° 1013 – 809 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du portefeuille public

mars 29, 2023 - Dans Décrets , Portefeuille public
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Site officiel du Ministère du Budget, des Comptes Publics et du Portefeuille Public.
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