Le décret n° 2011-445 du 27 juin 2011 établit la création et les attributions d’une recette municipale auprès du conseil municipal, en vertu de la Constitution et des lois relatives au régime financier de l’État et des collectivités locales.

Le décret prévoit la mise en place d’un poste comptable principal du trésor, dénommé « recette municipale », qui sera responsable de diverses tâches importantes. Ce service aura pour mission de prendre en charge et de recouvrer toutes les recettes et produits destinés au budget du conseil municipal, ainsi que de gérer les dépenses de celui-ci. De plus, il devra effectuer toutes les opérations de trésorerie et assurer la garde et la conservation des fonds et des valeurs du conseil municipal. Une tâche essentielle sera de tenir à jour la comptabilité des opérations financières du conseil municipal, en respectant les règles de la comptabilité publique, y compris la comptabilité matières et la comptabilité patrimoniale. Enfin, en fin d’exercice, la recette municipale sera chargée de produire le compte de gestion du conseil municipal.

Le poste de receveur municipal, qui dirigera et animera la recette municipale, est créé par ce décret. Ce receveur municipal aura le rang de directeur au sein de l’exécutif du conseil municipal et percevra une indemnité de fonction conformément à la réglementation en vigueur. Sa nomination sera effectuée par arrêté du ministre chargé du budget. En tant que comptable principal, le receveur municipal sera soumis à toutes les obligations qui lui incombent dans cette fonction.

L’organisation précise de la recette municipale auprès du conseil municipal sera déterminée par des textes spécifiques, et le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Congo.

Ce décret institue la création d’une recette municipale auprès du conseil municipal, qui aura pour rôle de gérer les recettes et les dépenses de celui-ci, d’effectuer les opérations de trésorerie et de tenir la comptabilité des opérations financières. Un receveur municipal sera nommé pour diriger cette recette municipale et aura le statut de comptable principal. Les modalités d’organisation seront précisées ultérieurement par des textes spécifiques.