PRESENTATION
Au terme du décret n° 2010 – 560 du 3 août 2010, la direction générale du budget est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de préparation, d’élaboration, d’exécution et de suivi de l’exécution du budget de l’Etat.
ORGANISATION
La direction générale du budget est dirigée et animée par un directeur général qui est l’ordonnateur délégué du budget de l’État en matière de recettes non fiscales.
La direction générale du budget, outre le secrétariat de direction et le service informatique, comprend:
- la direction de la prévision;
- la direction de la régulation;
- la direction des affaires administratives et financières;
- la direction des comptes administratifs;
- la direction de la réglementation et du contentieux;
- la direction de la solde;
- la direction des affaires administratives et financières;
- la direction du contrôle des services;
- les directions départementales.
ATTRIBUTIONS
La direction générale du budget est chargée de :
- préparer les projets de loi de finances de l’année et les textes rectificatifs;
- participer à l’élaboration et à l’actualisation des cadres macroéconomiques et budgétaires et des cadres des dépenses à moyen terme;
- suivre l’exécution du budget de l’État;
- proposer des mesures d’assainissement des finances publiques;
- veiller à la sincérité et à la régularité des dossiers d’engagement des dépenses;
- assister les administrations, les établissements publics et les collectivités locales dans la gestion de leur budget et dans l’élaboration des comptes administratifs;
- étudier les questions relatives aux réformes budgétaires
- élaborer les comptes administratifs;
- connaître du contentieux relatif à l’exécution du budget de l’État;
- collecter et centraliser les données relatives à l’émission et au recouvrement des recettes budgétaires;
- émettre les titres de perception des recettes non fiscales;
- prospecter les activités génératrices de recettes dans les publiques;
- proposer la création des régies de recettes;
- gérer la solde des agents de l’État;
- évaluer les indicateurs de performance;
- proposer des évolutions de la règlementation en matière budgétaire;
- contrôler la régularité des projets de textes relatifs aux situations administratives des agents de l’État et du personnel local des ambassades, aux évacuations sanitaires et de tout autre projet d’acte à incidence financière;
- suivre les positions administratives des agents de l’État et l’évolution des postes budgétaires.
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