PRESENTATION
Au terme du décret n° 2024- 381du 29 juillet 2024, la Direction Générale des Impôts et des Domaines, sous l’autorité de son Directeur Général, est l’organe technique qui assiste le Ministre du Budget, des Comptes Publics et du Portefeuille Public dans l’exercice de ses attributions en matière fiscale.
ORGANISATION
La Direction Générale des Impôts et des Domaines comprend :
1-des directions opérationnelles au niveau national :
- la direction du contrôle des services;
- la direction de la réglementation et du contentieux;
- la direction de l’enregistrement, de la fiscalité foncière et domaniale;
- la direction de la fiscalité des grandes entreprises;
- la direction de la fiscalité des petites et moyennes entreprises;
- la direction de la fiscalité des particuliers;
- la direction de la fiscalité pétrolière;
- la direction des études et de la prévision;
- la direction des vérifications générales et de la recherche;
- la direction des affaires administratives et financières;
2-et des directions départementales en relais dans les préfectures.
Toutes ces directions bénéficient de l’appui logistique au quotidien :
- du secrétariat de direction, chargé de la gestion du courrier, l’analyse, la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs, et de toutes autres tâches à la demande;
du service informatique qui assure la définition des besoins informatiques des directions, organise les ressources techniques sur les sites informatisés et gère l’exploitation, la maintenance et l’assistance des applications.
ATTRIBUTIONS
La Direction Générale des Impôts et des Domaines est notamment chargée de :
- mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière fiscale;
- élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires et les projets de conventions internationales en matière fiscale;
- déterminer l’assiette fiscale. assurer la liquidation et le contrôle des impôts directs et indirects, des droits d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et des taxes assimilées;
- connaître du contentieux des impôts et taxes assimilées;
- rechercher et sanctionner les omissions, les dissimulations, les insuffisances et, d’une manière générale, les infractions fiscales;
- participer à la constitution et à la gestion des biens du domaine privé mobilier et immobilier de l’État;
- aliéner des biens du domaine privé mobilier et immobilier de l’État;
- assurer la gestion de la curatelle, des successions, des biens vacants et des biens placés sous séquestre;
- assurer la collecte et le traitement de l’information fiscale;
- ester en justice pour le compte de l’État en matière fiscale;
- tenir, en collaboration avec les administrations partenaires, le registre national de la propriété foncière de l’État;
- veiller, de concert avec les administrations partenaires, au respect de la législation en matière d’immatriculation des propriétés.
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