Loi n° 77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES DE L'ETAT,AU PLAFOND DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES, AU PLAFOND DES CHARGES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR, A L'EQUILIBRE BUDGETAIRE, AUX RESSOURCES ET CHARGES DE TRESORERIE ET AU FINANCEMENT
DEUXIÈME PARTIE : DES BUDGETS DE PROGRAMMES ET DOTATIONS,DES BUDGETS ANNEXES ET DES COMPTES SPECIAUX DUTRESOR, D E SPRETS,GARANTIESE TAVALS, D EL A FISCALITE ET DES MODALITES D'EXECUTION ET DE GESTION BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE
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