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Statistiques budgétaires clés

Écart de financement global : -226,0

Financement : -746,0

Solde base caisse : 492,0

Variation nette des arriérés : 0,0

Solde global, base engagements

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Arrêté N°9536/MFBPP-CAB du 1er Juillet 2011 définissant les modalités d’élaboration et de présentation des comptes administratif et de gestion des collectivités locales et annexe

Arrêté N°9536/MFBPP-CAB du 1er Juillet 2011 définissant les modalités d’élaboration et de présentation des comptes administratif et de gestion des collectivités locales et annexe

juillet 1, 2011 - Dans Arrêtés
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Décret n. 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

mars 20, 2023 - Dans Décrets
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Décret n°2023-1760_nominations DGCMP portant nomination des Directeurs à la Direction Générale du contrôle des marchés publics

décembre 5, 2023 - Dans Décrets , Textes juridiques nationaux
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Décret n° 2011 – 444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales

juin 27, 2011 - Dans Décrets
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Arrêté n° 9535 / MFBPP-CAB fixant les modalités de présentation du budget d’une collectivité locale

juillet 1, 2023 - Dans Arrêtés
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Décret n. 2013-809 du 30 décembre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du portefeuille public

mars 20, 2023 - Dans Décrets
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Loi de finances pour l’année 2024

avril 30, 2024 - Dans Les lois de finances
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Décret n° 2011 – 445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d’une recette municipale auprès du conseil municipal

juin 27, 2011 - Dans Décrets
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Arrêté n °9537/ MFBPP/CAB fixant les modalités d’élaboration et de présentation de la délibération de règlement du budget des collectivités locales

juillet 3, 2011 - Dans Arrêtés
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Décret n. 2013-135 du 17 avril 2013 portant nomination de la Directrice Générale du Portefeuille Public

mars 20, 2023 - Dans Décrets
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Calendrier budgétaire 2023

avril 30, 2024 - Dans Calendrier budgétaire
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Loi n° 43 – 2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’État, exercice 2009

décembre 29, 2012 - Dans Loi
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Loi de finances 2012

décembre 29, 2012 - Dans Les lois de finances
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Instruction n°0404/MFBPP/CAB du 03 aout 2011 relative aux modalités d’exécution des dépenses budgétaires d’une collectivité locale (mairie ou département).

août 3, 2011
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Site officiel du Ministère du Budget, des Comptes Publics et du Portefeuille Public.
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