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Statistiques budgétaires clés
Solde primaire : 716,0
Dépenses totales : 2 028,0
Dons et legs : 74,0
Recettes intérieures : 2 446,0
Budget général : 2 520,0
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Décret n° 2011 – 444 du 27 juin 2011
Arrêté n° 9537/MFBPP/CAB
Arrêté n° 9536/MFBPP-CAB du 1er Juillet 2011
Décret n° 2011 – 446 27 juin 2011
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Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019
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Décret n°2024 – 133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés sociaux à la caisse d’assurance maladie universelle
mai 10, 2024
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Loi n ° 39 – 2018 du 28 décembre 2018 portant loi de règlement du budget de l’État exercice 2017
décembre 28, 2017
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Décret n° 2023 – 1561 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire
novembre 15, 2023
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Communiqué relative à la vulgarisation des dispositions fiscales de la Loi de finances 2023
février 23, 2023
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Loi n° 51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022
mai 17, 2023
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loi n°4-2024 du 24 avril 2024 portant orientation de la réforme de l’Etat
juin 28, 2024
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Loi
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Décret n ° 2011 – 446 27 juin 2011 du portant création et attributions d’une recette départementale auprès du conseil départemental
juin 27, 2011
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Décret n°2023-1759_nominations DGCB
décembre 5, 2023
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Décrets
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Discours du Ministre : Présentation du projet de loi de finances rectificative exercice 2016 à l’Assemblée Nationale
mars 10, 2016
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Discours
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Décret n°2023 – 539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits d’avance au titre de l’exercice 2023
mai 31, 2023
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Décrets
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Décret n°2024-381 du 29 juil 2024 relatif aux attributions du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public
août 8, 2024
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Décrets
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Arrêté N°9536/MFBPP-CAB du 1er Juillet 2011 définissant les modalités d’élaboration et de présentation des comptes administratif et de gestion des collectivités locales et annexe
juillet 1, 2011
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