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Statistiques budgétaires clés

Solde primaire : 716,0

Dépenses totales : 2 028,0

Dons et legs : 74,0

Recettes intérieures : 2 446,0

Budget général : 2 520,0

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Décret n°2023 – 539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits d’avance au titre de l’exercice 2023

Décret n°2023 – 539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits d’avance au titre de l’exercice 2023

mai 31, 2023 - Dans Décrets
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Loi n° 44 – 2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’État, exercice 2010

décembre 29, 2012 - Dans Loi
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Calendrier budgétaire 2023

avril 30, 2024 - Dans Calendrier budgétaire
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Communiqué relative à la vulgarisation des dispositions fiscales de la Loi de finances 2023

février 23, 2023 - Dans Communiqués de presse
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2025

octobre 15, 2024 - Dans Loi
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Décret n° 2011 – 444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales

juin 27, 2011 - Dans Décrets
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Arrêté n° 9535 / MFBPP-CAB fixant les modalités de présentation du budget d’une collectivité locale

juillet 1, 2023 - Dans Arrêtés
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Loi n° 45 – 2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’État, exercice 2011

décembre 29, 2012 - Dans Loi
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Décret n°2024 – 134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d’assurance maladie universelle

mai 10, 2024 - Dans Décrets
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Décret n° 2023-59 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public

mars 9, 2023 - Dans Décrets
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Décret n ° 2011 – 446 27 juin 2011 du portant création et attributions d’une recette départementale auprès du conseil départemental

juin 27, 2011 - Dans Décrets
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Instruction n° 0011 – MBCPP-CAB Précisant les modalités d’élaboration et de présentation des budgets et des comptes annuels des établissements publics administratifs et autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique

juillet 4, 2023
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Loi n° 47 – 2014 du 31 décembre 2014 portant loi de règlement du budget de l’État, exercice 2013

décembre 31, 2013 - Dans Loi
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Décret n°2024 – 188 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique

mai 10, 2024 - Dans Décrets
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