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Décret n°2024 – 134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d’assurance maladie universelle
mai 10, 2024
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Loi n° 42 – 2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’État, exercice 2008
décembre 29, 2012
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Loi de finances 2013
décembre 29, 2012
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Voir le document
Instruction n° 0011 – MBCPP-CAB Précisant les modalités d’élaboration et de présentation des budgets et des comptes annuels des établissements publics administratifs et autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique
juillet 4, 2023
Voir le document
Décret n° 2010 – 563 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire
mars 29, 2023
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Décrets
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Décret n°2024 – 188 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique
mai 10, 2024
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Décrets
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Loi n° 44 – 2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’État, exercice 2010
décembre 29, 2012
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Loi
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Loi de finances rectificatives 2020
mars 10, 2020
- Dans
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Note de service N° 0311MBCPPP-CAB
août 21, 2023
- Dans
Note de service
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